Identité
Présentation
L'Office du Transfert de Technologie & des Partenariats industriels prend en charge la protection des innovations (Propriété Intellectuelle), valorise les brevets, le savoir-faire, les compétences et les résultats de la recherche issus de l'AP-HP.
La politique de Valorisation à l’AP-HP a été construite et consolidée par la Mission de Valorisation elle s’est donnée six objectifs :
• Développer le potentiel d’innovation
En matière de propriété intellectuelle les médecins et les pharmaciens de l’AP-HP ont des notions très partielles de leur droits et devoirs. Ils ne connaissent pas les règles qui lient tout employé à son employeur en matière d’innovation.
Le potentiel d’innovation et la création de propriété intellectuelle par la protection des innovations passe par une volonté de proximité des processus d’aide à la valorisation.
Le porteur de projet reste toujours au centre du développement et du transfert des technologies, la Mission de Valorisation a donc mis en place des outils et des procédures d’aide simples et accessibles à tous mises validées par les ministères de tutelle notamment pour la participation de cliniciens inventeurs à la création de leur propre jeune entreprise innovante.
• Transfert des innovations à la communauté institutionnelle et in fine aux patients par le biais de partenariats industriels
Le transfert des innovations passe par la recherche et la mise en place de partenariats industriels pour concéder l’exploitation de la technologie ou brevets existants mais également pour mettre en place des collaborations actives de recherche pouvant créer de la propriété intellectuelle.
• Inciter le transfert et le partenariat industriel au niveau local
Pour répondre à la volonté de rapprochement vers l’hôpital des partenaires industriels et afin de développer des synergies créatrices de valorisation et vectrices de financements complémentaires, la MVR&B a proposé la création de Plateformes de Partenariat Industriel.
Forte de son expérience dans la recherche de partenaires industriels pour le transfert de technologie et compte tenu de l’intérêt des industriels pour ce type de partenariats, celles ci permettent l’implantation locale d’entreprises pour développer avec les équipes de l’hôpital des nouvelles technologies ou de nouvelles approches thérapeutiques au bénéfice final des malades.
Cette politique de proximité examinée par nos confrères européens voire canadiens, est appréciable pour les entreprises promoteurs d’essais cliniques particuliers ou celles assurant des co-financements d’essais cliniques promus par l’AP-HP.
Dans le cadre de ces alliances industrielles, il s’agit également de favoriser la mise en place de partenariats thématiques locaux ou encore d’«Offres d’excellence» pour faciliter les collaborations de recherche.
La Plateforme de Partenariat industriel de St Louis sur le thème Onco-Hémato-Greffe est opérationnelle et accueille déjà des entreprises, celles de Raymond Poincaré sur le thème « Handicap » et de Charles Foix sur le thème « Allongement de la vie » se constituent.
La Pépinière Cochin quand à elle est déjà remplie ! Elle accueille des entreprises issues majoritairement de l’incubateur Paris Biotech Santé dont l’AP-HP est un partenaire important et qui soutien la création de nombreuses entreprises issues de projets de l’AP-HP.
L’AP-HP peut être fière des 13 entreprises qu’elle à contribué à crée et du nombre d’emplois créés dans la foulée.
• la politique en direction des « biotechs »
La plate-forme médicale de l’AP-HP inégalée dans le reste de la France, la qualité de la recherche biomédicale reconnue à travers le monde, la reconnaissance de l’AP-HP pour la qualité de sa recherche clinique sont autant de possibilités offertes à des compagnies pour réaliser des essais cliniques ou des collaborations industrielles internationales. L’AP-HP a su réaliser des essais cliniques de grande ampleur (Europe et US) et participe largement à ceux dans le cadre du Programme européen PCRDT.
• Aide stratégique dans le cadre de la R&D de l’établissement pharmaceutique
L’AP-HP est le seul groupe hospitalier qui dispose d’un Etablissement pharmaceutique en son sein.
Dédié à la fabrication des préparations hospitalières distribuée sur l’ensemble de la France et de formes particulières à façon, son métier se spécialise désormais dans la recherche et le développement de médicaments de niche, de médicaments orphelins ne pouvant être développé par l’industrie pharmaceutique.
Forte de son expérience, et motivée à soutenir le développement de « médicament orphelin » des nombreuses AMM déjà déposée et exploitées, ce savoir faire, cette technologie s’envisage désormais stratégiquement, en amont, par un Comité de Développement Economique crée à l’initiative de la Mission de Valorisation afin de bâtir des collaborations industrielles précoces.
Des offres de technologie assorties de stratégies de valorisation de projets de l’AGEPS sont proposées pour être valorisés par la Mission de Valorisation. A cet égard, l’AP-HP répond également, à sa fonction de référence en matière de soins, puisque ces molécules répondent à un besoin thérapeutique non couvert dans le domaine des maladies orphelines
• Orientation et conseil auprès des porteurs de projets
De par sa mission de valorisation et de transfert de technologie, l’AP-HP aux cotés des autres organismes de recherche souvent copropriétaires des brevets, accompagne de nombreux chefs d’entreprises qui s’engagent dans la création d’entreprises pour valoriser leurs innovations brevetées issues de la recherche publique (AP-HP, Universités, INSERM, CNRS, CEA).
Des formations à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie sont organisées plusieurs fois par an en collaboration étroite avec la Délégation à la Formation (FMC).
La politique de valorisation est donc orientée vers la protection des innovations et une volonté active de transfert de technologie pour leur développement et leur exploitation. Elle se manifeste également par une volonté de retour sur investissement en valorisant les résultats de sa recherche clinique et les innovations de son établissement pharmaceutique
• MIGAC MERRI, nouvel outil de valorisation de la recherche !
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, le fonctionnement budgétaire de l’hôpital s’est vu largement modifié par la tarification à l’activité. Afin de compenser l’effort de recherche déployé par les hôpitaux, des critères supplémentaires ont été pris en compte afin de répartir une enveloppe budgétaire forfaitaire MERRI qui valorise les activités de Recherche & Innovation de chaque site.
Compte tenu de l’importance des activités de recherche et des innovations de l’AP-HP inégalées par les autres CHU de France, une forte implication de la DRCD et de la Mission de Valorisation ont permis d’ajouter aux critères définis initialement prise en compte.
Les publications scientifiques et les brevets, sont désormais des marqueurs objectifs d’une activité de Recherche et d’Innovation produite par les services et équipes des CHU.
